fonds d’accompagnement de la transformation
07/11/2019 00:00:00 -
Les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptée...... Les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont détaillées. Ce dernier est abondé de 28 millions d'euros pour permettre de doubler
29/04/2026 00:00:00 -
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’obje....... Le patron de la direction générale de la Cohésion sociale revient sur ses chantiers prioritaires, à la veille de la dernière Conférence nationale du handicap de la mandature. En 2027, la transformation
01/01/2025 00:00:00 -
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Fruit du partenariat entre l’hôpital et l’association Cecler, spécia...... Transformation de l’offre lors du 18e Trophée Direction[s]. « Essayer de se sortir des addictions, c’est comme dans un Trivial Pursuit : on se rajoute des petits camemberts pour se reconstruire. Et le volet
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... l’association Valentin Haüy, gestionnaire de dix-huit établissements et services à destination des personnes déficientes visuelles, une révolution s’est mise en marche en matière de collecte de fonds privés
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou...... du handicap fin avril et qui s'accompagneront de la création d'un fonds de transformation de l'offre. La ministre déléguée détaille les chantiers qui s’engagent et sa priorité : déployer le repérage précoce
20/11/2019 00:00:00 -
Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte ...... Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés
24/11/2022 00:00:00 -
Onze associations du secteur du handicap alertent d'une même voix le 22 novembre le gouvernement su...... de recommandations et d'outillages pour accompagner les acteurs de terrain. Autre enjeu ? Des moyens financiers pour le déploiement de conseillers d’insertion ou le renouvellement du fonds d’accompagnement à
07/09/2016 00:00:00 -
Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-P...... que les questionnements et les inquiétudes que suscitait la perspective de changement. » L’initiative a aussi été présentée aux familles lors de deux rencontres. Il s’agissait de réfléchir aux modalités d’accompagnement
07/11/2012 00:00:00 -
Tensions budgétaires, appels du pied du monde marchand… Le recours à des financements privés, comme ...... opérations pourraient bien se multiplier dans les années à venir. Convergence tarifaire, enveloppes limitatives, taux de reconduction en berne, érosion des fonds propres des gestionnaires
28/08/2025 00:00:00 -
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé ...... Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services
20/06/2018 00:00:00 -
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...... ou d’accompagnement au changement ». Conséquence de cette transformation ? L’emploi des personnes handicapées doit être soutenu en milieu ordinaire. Le moratoire sur les créations de places en établissements
01/03/2026 00:00:00 -
Pour prévenir une cessation de paiement, le dispositif Prev’Asso déploie son filet de sécurité auprè...... par des fondations. Née en Occitanie en 2021, cette cellule de prévention s’est étendue à sept nouvelles régions et à la capitale à l'automne 2025. Sa mission ? « Épauler les organisations de toutes tailles
01/04/2026 01:00:00 -
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? ...... n’est alors pas de savoir comment combler cette opacité, mais sur quoi fonder la décision, sans projeter une interprétation anticipée, sans transformer l’absence de positionnement en évaluation des capacités
01/03/2026 01:00:00 -
Pour répondre à des besoins d’accompagnement nouveaux, associer les salariés à la gouvernance ou séc......) et sur la valeur ajoutée (CVAE). Si le statut ne permet pas de prétendre à certaines subventions, la Scop peut bénéficier d’aides au lancement ou à la transformation grâce à des fonds spécifiques. Point de vue
10/12/2016 10:00:13 -
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29/04/2026 00:00:00 -
L'architecture sociale et médico-sociale entame sa mue : entre les défis du virage domiciliaire, de ....... Autre impératif à intégrer : la modularité des locaux pour accueillir, si besoin, un pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa). Dans le secteur du handicap, le Fonds d’appui à la transformation, doté
21/05/2025 00:00:00 -
Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est ...... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement
26/03/2026 16:00:00 -
La forte sinistralité dans le secteur social et médico-social est désormais bien connue. Mais les po...... d’objectifs et de gestion (COG), avec un plan d’action spécifique articulant des programmes d’accompagnement dédiés (TMS Pro) et des incitations financières (subventions prévention TPE, contrats de prévention
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a...... et leurs objectifs ». Cela indique que l’autodétermination doit se décliner dans les pratiques d’accompagnement et modifier les organisations professionnelles concernées : « La transformation de l’offre est ainsi